Quels sont les droits au déménagement pour les militaires ?

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Le déménagement fait partie intégrante du parcours professionnel des militaires. Lorsqu’une mutation entraîne un changement de résidence, plusieurs dispositifs existent afin d’accompagner le militaire et sa famille dans cette transition.

Entre l’organisation du transport des biens personnels, la recherche d’un nouveau logement et les démarches administratives associées, un changement d’affectation peut rapidement devenir complexe. Afin de faciliter ces mobilités, l’État prévoit un cadre réglementaire ainsi que différentes aides financières destinées à accompagner les militaires lors de leur changement de résidence principale.

Le cadre réglementaire du déménagement militaire

Lorsqu’un militaire est muté et que cette mutation entraîne un changement de résidence, il peut bénéficier d’une prise en charge de son déménagement dans les conditions prévues par la réglementation.

Cette prise en charge dépend notamment :

  • de la distance entre l’ancienne et la nouvelle affectation
  • de la composition du foyer
  • du volume des biens à déménager
  • du plafond réglementaire applicable

Le déménagement doit être réalisé dans les délais prévus par l’administration afin de permettre l’ouverture des droits associés.

Comment organiser son déménagement militaire ?

Dans le cadre d’une mutation avec changement de résidence, deux possibilités existent pour organiser son déménagement.

Organiser son déménagement de manière autonome

Le militaire peut choisir librement une entreprise de déménagement et effectuer lui-même les démarches nécessaires. Dans ce cas, les frais peuvent être avancés puis remboursés selon les modalités prévues par l’administration.

Passer par la Plateforme Multi-Déménageurs (PFMD)

Le dispositif PFMD permet d’organiser son déménagement dans un cadre sécurisé et conforme à la réglementation.

Ce dispositif permet notamment :

  • l’estimation du volume à déménager
  • la comparaison de plusieurs devis conformes aux plafonds réglementaires
  • la sélection d’entreprises de déménagement répondant aux exigences du dispositif
  • la prise en charge directe du déménagement après validation administrative

Dans ce cadre, aucune avance de frais n’est demandée lorsque la prise en charge directe est appliquée.

Les experts Emoovz accompagnent les militaires dans l’organisation de leur déménagement via la PFMD depuis 2018.

Quelles aides financières pour un déménagement militaire ?

Plusieurs aides peuvent être accordées lorsque la mutation entraîne un changement de résidence.

L’indemnité de mobilité géographique

Elle peut être attribuée selon la situation du militaire et la composition de son foyer fiscal.

La majoration de l’indemnité pour charges militaires (MICM)

Cette aide peut être versée lorsque la mutation entraîne certaines contraintes liées au logement.

Le prêt à la mobilité

Un dispositif de prêt peut également être mobilisé dans certaines situations pour accompagner les familles lors d’un changement de résidence.

Les démarches administratives lors d’un déménagement militaire

Un changement de résidence implique également plusieurs démarches administratives, notamment :

  • le changement d’adresse auprès des organismes administratifs
  • le transfert ou la résiliation des contrats (énergie, internet, assurance…)
  • l’inscription des enfants dans un nouvel établissement scolaire

Lorsque le déménagement est organisé avec Emoovz, le transfert de vos contrats (énergie, internet, assurance…) peut être pris en charge gratuitement afin de simplifier vos démarches.

Préparer sereinement sa mutation militaire

Une mutation représente une étape importante dans la vie d’un militaire et de sa famille. Anticiper les démarches, bien comprendre ses droits et s’appuyer sur un accompagnement adapté permet de faciliter l’organisation du changement de résidence.

Les experts Emoovz accompagnent les militaires à chaque étape de leur déménagement via la PFMD afin de garantir un projet conforme, sécurisé et sans avance de frais.